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Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (RGPD)
La présente politique de protection des données à caractère personnel (RGPD) (« Politique ») décrit quels types de données à caractère personnel ce Site peut être amené à collecter ainsi que la manière dont les données peuvent être amenées à être utilisées.
Toutes les opérations sur vos données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés» du 6 janvier 1978. Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Vous devez vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Notre objectif est de vous communiquer notre Politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées à cette Politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons. La Politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du Site dont l’internaute déclare avoir pris connaissance.
1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel ?
SEFRAM
PLACE GUTENBERG,
59175, Templemars,
France
2. Utilisation et finalités de traitement des Données à Caractère Personnel
La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les Données à caractère Personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier tels que le prénom, nom, adresse postale, email, téléphone, société et toute autre Donnée à caractère Personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.
Quand vous complétez le formulaire de contact ou créez un compte "demande de devis" sur notre Site, les données à caractère personnel sont recueillies lors de la validation, cette action permet à notre société de réceptionner un email avec les informations saisies. L’email reçu permet de traiter votre demande et de vous contacter le cas échéant. Les données sont uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées via le formulaire ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations dans votre espace client à la rubrique "Mes informations personnelles" et "Mes adresses".
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant et d'opposition à leur traitement. Si vous souhaitez l'exercer, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact du site.
3. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
- Création de compte "Demande de devis" : Les données de tout utilisateur inactif (accès au compte) pendant 3 ans sont supprimées.
- Formulaire de contact : Les données sont conservées pendant une durée de deux ans.
4. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation
Vous êtes informé que vous disposez d’un droit d’accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire rectifier, compléter ou mettre à jour vos Données à Caractère Personnel.
La gestion des droits d’accès et de rectification tels que prévus par la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 est confiée à notre société.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant :
– par courrier à l’adresse suivante :
SEFRAM
PLACE GUTENBERG,
59175, Templemars,
France
– par l’utilisation du formulaire de contact
5. Sécurité et confidentialité
Notre société prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données à Caractère Personnel concernant les utilisateurs et empêcher que les dites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. L’accès aux Données à Caractère Personnel est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité. Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur le serveur d’hébergement ou notre infrastructure informatique.
6. Protocole de cryptage (HTTPS / SSL)
HTTPS (Hypertext Transfer Protocol Secure ou protocole de transfert hypertexte sécurisé) est un protocole de communication Internet qui protège l’intégrité ainsi que la confidentialité des données lors du transfert d’informations entre l’ordinateur de l’internaute et le Site. Le protocole HTTPS est présent sur notre Site afin de permettre aux internautes de le consulter en toute sécurité, quel que soit son contenu. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via le formulaire soit facilement lues par des tiers lors de leur transit.
7. Hébergement du Site
Le serveur d’hébergement du Site est situé en France, au sein de l’Union Européenne. Notre société s’engage à procéder à aucun transfert de Données à Caractère Personnel à destination d’un État non membre de la Communauté Européenne.
8. Fichiers journaux (Logs serveur) & politique de sécurité
Les journaux d’évènements sont des fichiers textes enregistrant de manière chronologique les évènements exécutés lors de l’accès au Site. L’analyse des journaux peut permettre de comprendre le cheminement d’une attaque et d’évaluer son impact. Notre Site utilise les journaux d’évènements car ils s’intègrent à notre politique de sécurité afin de prévenir les risques, d’identifier des incidents de sécurité et de réduire les vulnérabilités. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins. Les journaux d’évènements sont conservés pendant un an.
9. Cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un Site Web. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés et d’assurer une expérience utilisateur optimale et adaptée aux préférences personnelles.
Notre société demande à toutes ces sociétés externes de respecter la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Nous vous informons de l’objet des cookies tiers dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
Le Site utilise plusieurs catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :
– Assurer le bon fonctionnement du Site
– Analyser l’audience sur les pages du Site
– Partager sur les réseaux sociaux
Vous disposez de différents moyens pour gérer vos cookies. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
Selon le type de cookies que vous souhaitez désactiver, vous pouvez exprimer votre choix grâce au paramétrage de votre navigateur.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, vous pouvez décider de bloquer ces cookies ou demander à votre navigateur de vous avertir lorsqu’un Site Web tente d’implémenter un cookie sur votre terminal.
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La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
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